Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810081A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998, Mme Valcour (Marie-France), épouse Carbonel, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 16 février 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mlle Vandois.