Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810084A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998 :

    Mme Monica (Florence), épouse Héry, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Blin ;

    Mme Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Chartres.