Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810083A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998, Mlle Coyaud (Cécile), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin, en remplacement de M. Jourden.