Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820189A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, Mme Mutel (Laurence, Aline, Raymonde), épouse Thiry, est nommée huissier de justice à la résidence d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Pile (Franck, Albert, Pierre, Henri), démissionnaire.