Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820188A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Viguier (Jean, Philippe, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Chanche (Roger, René), décédé.