Arrêté du 24 mars 1998 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820199A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998 :

    Le retrait de M. Jouvion (Jean-François, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Jouvion, Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-François Jouvion, Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    M. Jouvion (Jean-François, Léon) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean Dupont-Cariot et Benoît Depaquit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.