Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS9723962A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 et R. 163-5 ;

Vu le code de la santé publique et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;

Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (12 radiations)

    Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 1 du 01/01/1998 page 34

    =============================================

Fait à Paris, le 18 décembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J. Ménard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 59 Mo