Art. 1er. - Les annexes I, II, IV et V du décret du 26 décembre 1996 susvisé portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer sont modifiées par les annexes au présent décret.

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

POINTE-A-PITRE - LES ABYMES (DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE) : BOISSARD, MORTENOL, LES LAURIERS, SORTIE SUD-EST

Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin départemental no 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ;

« - chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK no 100 ;

« - parcelle section CK no 100 ;

« - parcelle section CK no 81 ;

« - parcelle section CK no 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ;

« - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ; »

A N N E X E I I

BASSE-TERRE (DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE) :

RIVIERE DES PERES, CENTRE-VILLE

Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - parcelles section AS nos 287, 203 ; »

A N N E X E I V

FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) :

DILLON

Le septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les parcelles section W nos 25 et 17 ; »

A N N E X E V

SAINT-DENIS (DEPARTEMENT DE LA REUNION) :

CHAUDRON, MOUFIA, CERF

Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ; »

Les huitième au treizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;

« - RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

« - limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;

« - limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

« - bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ; »

Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle ; »