Arrêté du 23 décembre 1997 complétant l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;

Après avis du délégué général à la langue française,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :
Après : « Le représentant de l'Académie française », insérer : « Le représentant de l'académie des sciences ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1997.

Martine Aubry

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