Arrêté du 7 novembre 1997 modifiant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des adjoints sanitaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 novembre 1997, certaines dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires sont annulées.
    La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 8 janvier 1998.