Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 1997, sont fixés les modèles de formulaire S 3328 < < prise en charge administrative de cure thermale et facturation > > (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10590*01, et S 3185 (1) < < cure thermale - questionnaire de prise en charge > >,
enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10599*01 pour l'imprimé et 5027001 pour la notice.
L'arrêté du 15 mars 1979 en tant qu'il fixait le modèle S 3315 b < < accord de cure thermale > >, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3576, est abrogé.
