Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R.
114-9 et R. 163-2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 162-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables ;
Vu les arrêtés des 24 janvier 1997 et 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Après avis de la Commission de la transparence ;
Après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale,
Arrête :
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R.
114-9 et R. 163-2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 162-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables ;
Vu les arrêtés des 24 janvier 1997 et 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Après avis de la Commission de la transparence ;
Après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 novembre 1997.
R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel