Arrêté du 5 novembre 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 1997, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source La Chapelle, captée à Saint-Maurice-es-Allier (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de Technipet.02/CHP.G/97.