Arrêtés du 7 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1997 :
    M. Ruaud (Damien, Yves, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Ruaud et Michel Boucherot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Blain (Loire-Atlantique) ;
    La raison sociale de la société Yves Ruaud et Michel Boucherot, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Yves Ruaud, Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.