Arrêtés du 7 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1997 :
    La démission de M. Bauwin (Edouard, Xavier, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), est acceptée ;
    La société Edouard Bauwin et Pierre Becque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), en remplacement de M. Bauwin (Edouard, Xavier, Marie, Joseph) ;
    M. Bauwin (Edouard, Xavier, Marie, Joseph) et M. Becque (Pierre, François,
    Yves) sont nommés notaires associés.


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