Arrêtés du 8 octobre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1997, Mme Marilly (Danielle, Georgette), épouse Nargaud, est nommée notaire à la résidence de Saint-Claude (Jura), en remplacement de M. Girod (Jacques,
    Georges, Ernest), décédé.