Arrêtés du 7 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1997 :
    Le retrait de M. Becque (Pierre, François, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Durand, Bruno Foulquier-Gazagnes,
    Geneviève Lhote-Volle, Pierre Becque et Jean-Pierre Ferret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Durand, Bruno Foulquier-Gazagnes, Geneviève Lhote-Volle, Pierre Becque et Jean-Pierre Ferret est ainsi modifiée : < < Eric Durand, Bruno Foulquier-Gazagnes,
    Geneviève Lhote-Volle et Jean-Pierre Ferret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.