Arrêté du 7 octobre 1997 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1997 :
    La démission de M. Gilbert (Paul, Gabriel), notaire à la résidence de Die (Drôme), est acceptée ;
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Gilbert et Drancourt notaires associés, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. Gilbert (Paul,
    Gabriel) ;
    M. Gilbert (Paul, Gabriel) et Mme Foissot (Laurence, Isabelle), épouse Drancourt, sont nommés notaires associés.