Arrêté du 3 octobre 1997 portant approbation d'un avenant à une notice technique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 octobre 1997, est approuvé l'avenant no 2 à la notice technique < < poulets de chair, découpe de poulets de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations > > portant modification des dispositions relatives à l'abattage.