Arrêté du 3 octobre 1997 portant agrément d'un organisme certificateur pour la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 octobre 1997 :
    Est prolongée d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no CC 10), 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
    - poulet de chair et découpe ;
    - poulet surgelé ;
    - jambon cuit supérieur ;
    - saumon fumé préemballé ;
    - miel ;
    - agneau autre qu'agneau de lait ;
    - viande de veau de boucherie.
    Est étendu pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no CC 10), 116, avenue Aristide-Briand, 92225 Bagneux Cedex, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - échalote.
    Cette extension d'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.