Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

    M. Marcer (Thierry, Jean-Louis, Lanzo) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Franck Pittaluga, Vincent Beluffi et Robert Pelissero, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cuers (Var) ;

    Le retrait de M. Pittaluga-Casale (Franck), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Franck Pittaluga, Vincent Beluffi et Robert Pelissero, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Pittaluga, Vincent Beluffi et Robert Pelissero, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Vincent Beluffi, Robert Pelissero et Thierry Marcer, huissiers de justice associés ».