Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

    Le retrait de M. Barbier (Antoine, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pelletier, Antoine Barbier et Céline Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est accepté ;

    La raison sociale de la société Henri Pelletier, Antoine Barbier et Céline Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Pelletier et Céline Lecomte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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