Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOD0030003A

Texte n°26

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 1er février 2000, les compétences particulières du bureau des douanes et droits indirects de Châlons-en-Champagne situé dans la circonscription de Champagne-Ardenne sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    DIRECTION DE CHAMPAGNE-ARDENNE

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 39 du 16/02/20 0 page 2452 à 2453

    =============================================

Fait à Paris, le 4 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Auvigne

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,3 Mo