Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0030002A

Le directeur des douanes et droits indirects,

Vu l'article 49 du code des douanes national ;

Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 39 du 16/02/20 0 page 2453 à 2454

    =============================================

Fait à Paris, le 4 février 2000.

F. Auvigne

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,3 Mo