Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
    Mlle Robreau (Corinne), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 juin 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris ;
    Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffier du deuxième grade,
    est, à compter du 16 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris.