Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
    Il est, à compter du 30 juin 1997, mis fin aux fonctions de Mme Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren, adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens ;
    Mme Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren, adjoint administratif de 1re classe, est, à compter du 30 juin 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sens, en remplacement de Mme Adèle.