Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
    Il est, à compter du 1er septembre 1997, mis fin aux fonctions de Mme Matrot (Claude), épouse Gautherot, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Dijon ;
    Mme Matrot (Claude), épouse Gautherot, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Charconnet.