Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Plantieu (Geneviève), épouse Quintin, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Thomas.