Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mlle Toniutti (Sandrine), agent administratif de 2e classe,
    est, à compter du 23 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Condom.