Arrêté du 16 mai 1997 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9700340A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 mai 1997, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite < < Concession de Ger > > (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est acceptée.