Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie, qui a pour mission :
- d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;
- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
- de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes,
expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission :
Le délégué général de la langue française ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ; Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche.

Au titre des personnalités qualifiées

M. Abrami (Gilbert), chargé de mission à la branche Retraitement de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ;
Mme Andrieux (Catherine), chargée d'études terminologiques à la direction de l'information scientifique et technique du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. Bernot (Jacques), ingénieur ;
M. Bonnet (Paul), ingénieur général de l'armement (2e section) ;
Mme Cotton (Claude-Marie), responsable de la gestion des connaissances à la direction des technologies avancées du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. Desprets (Alain), responsable de la gestion des connaissances à la direction des réacteurs nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;
M. Devron (Guy), ingénieur ;
M. Ertaud (André), ingénieur ;
M. Fossoul (Emile), ingénieur ;
Mme Gau (Martine), traductrice ;
M. Joly (Hubert), secrétaire général du Conseil international de la langue française ;
M. Jorda (Michel), chargé de mission auprès du directeur scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
M. Lebouleux (Philippe), ingénieur ;
M. Le Niger (Yves), président de la Société française pour la gestion des brevets d'application nucléaire (Brevatome) ;
M. Maire (Daniel), ingénieur, membre de la commission chargée des questions scientifiques relative à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Morel (Alain), chargé de mission à la direction de l'équipement d'Electricité de France (EDF) ;
M. Morvan (Pierre), chargé de mission à la direction de la stratégie et de la communication à la Société générale pour les techniques nouvelles (SGN) ; M. Panossian (Jacques), délégué général de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN) ;
Mme Perrin (Christine), responsable du service de traduction de l'Association suisse pour l'énergie atomique ;
M. Silberstein (Alain), assistant du directeur technique pour les activités nucléaires à Framatome ;
M. Sorin (Francis), directeur de la Revue générale nucléaire (RGN) ;
M. Sousselier (Yves), ingénieur.

Art. 3. - M. Bonnet (Paul) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.

Art. 4. - Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'information scientifique et technique du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Levain (Jean-Claude), ingénieur.

Art. 5. - L'arrêté du 27 février 1985 portant création d'une commission de terminologie de l'ingénierie nucléaire est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.