Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu les arrêtés des 10 février 1986, 26 juin 1986, 5 février 1987, 30 décembre 1988 et 31 octobre 1989 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt ;
Vu l'avis du préfet du département de Vaucluse en date du 6 mai 1997 ;
Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 28 avril 1997,
Arrêtent :
Vu les arrêtés des 10 février 1986, 26 juin 1986, 5 février 1987, 30 décembre 1988 et 31 octobre 1989 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt ;
Vu l'avis du préfet du département de Vaucluse en date du 6 mai 1997 ;
Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 28 avril 1997,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 mai 1997.
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren
Le ministre des petites et moyennes entreprises,du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren