Arrêté du 3 juillet 1997 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1997, M. Pérol (Jean-Louis), magistrat,
    sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice.