Arrêté du 26 juin 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1997, M. Henriot (Michel, Jean, Léon) est nommé huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), en remplacement de Mme Picard (Geneviève, Marie), épouse Laurini, démissionnaire.