Arrêtés du 26 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1997 :
    Mlle Metral (Isabelle, Suzanne) est nommée huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle François Touillier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Touillier,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < François Touillier et Isabelle Metral, huissiers de justice associés > >.