Arrêté du 22 mai 1997 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et d'une commission temporaire du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9710018A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 1997 :
    Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 1er au 6 septembre 1997.
    Le bureau permanent se réunira en tant que de besoin le 6 septembre 1997 dans l'après-midi.
    Les quatre commissions permanentes et la commission temporaire des anciens combattants du conseil se réuniront les 2 et 3 septembre 1997 et, en tant que de besoin, le 1er septembre 1997 dans l'après-midi.