Arrêté du 10 avril 1997 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique

Version INITIALE

NOR : MJSK9770043A

  • Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997,
    l'avenant no 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique prorogeant la durée du groupement jusqu'au 30 juin 1997 est approuvé.


  • Nota. - L'avenant no 4 du 10 avril 1997 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique peut être consulté au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports),
    78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.