Arrêtés du 2 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720322A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, Mme Voss (Laurence, Sophie), épouse Spiero, est nommée notaire à la résidence de Chambly (Oise), en remplacement de M. Butin (Jean, Louis,
    Joseph), démissionnaire.