Arrêtés du 14 mai 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720360A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Nalliers (Vendée), en remplacement de M. Thouzeau (Gérard, Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.