Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720350A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
    Le retrait de M. Despujols (Jean-Pierre, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Despujols, Pascale Dubost et François Dubost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langon (Gironde), est accepté ;
    La raison sociale de la société Yves Despujols, Pascale Dubost et François Dubost, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pascale et François Dubost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.