Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720354A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
    M. Calmels (Pierre, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Calmels et Michel du Cailar, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Millau (Aveyron) ;
    Le retrait de M. Calmels (Louis), notaire associé, membre de la société Louis Calmels et Michel du Cailar, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Louis Calmels et Michel du Cailar, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel du Cailar et Pierre Calmels,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.