Arrêté du 17 mars 1997 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9700197A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 17 mars 1997, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Val-de-Marne, des lignes électriques souterraines à deux circuits à 225 kV Chevilly-Rungis 1 et 2.