Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 mars 1997, sont déclassées du domaine public hydroélectrique et remises au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation, les parcelles cadastrées section C, no 662, d'une superficie de 20 a 98 ca, no 680 d'une superficie de 3 ha 67 a 20 ca, no 713, d'une superficie de 1 a 20 ca, no 716, d'une superficie de 5 a 20 ca, sises sur le territoire de la commune de Trégon, la parcelle cadastrée section A, no 240, d'une superficie de 3 ha 87 a 60 ca, sise sur la commune de Belle-Isle-en-Terre et les parcelles cadastrées section A, no 559, d'une superficie de 17 a 10 ca, no 1289, d'une superficie de 6 ha 32 a 40 ca, no 1487, d'une superficie de 2 a 31 ca, sises sur la commune de Plounévez-Moëdec, telles qu'elles figurent sur les plans annexés audit arrêté.
Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bretagne (division Energie), 9, rue du Clos-Courtel, 35043 Rennes.