Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720219A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1997 :
    Le retrait de M. Le Fur (Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie et Patrick Le Fur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Gautie et Patrick Le Fur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Francis Gautie, huissier de justice associé > >.