Arrêtés du 25 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720212A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1997 :
    Les retraits de M. Tellier (Michel, François, Jacques) et de M. Tellier (Pierre, Claude, Guillaume), membres de la société Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Juéry (Tarn), sont acceptés ;
    A la suite des retraits de M. Tellier (Michel, François, Jacques) et de M.
    Tellier (Pierre, Claude, Guillaume), membres de la société Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Juéry (Tarn),
    ladite société est dissoute ;
    M. Tellier (Michel, François, Jacques) et M. Tellier (Pierre, Claude,
    Guillaume) sont nommés notaires associés, membres de la société Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin et André Vega, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albi (Tarn) ;
    La raison sociale de la société Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin et André Vega, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Juéry (Tarn) dont était titulaire la société Michel Tellier et Pierre Tellier notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ;
    La société Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albi (Tarn), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albi (Tarn), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Saint-Juéry (Tarn), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et l'autre à Valderiès (Tarn) ;
    M. Alary (Jean-Louis, Marie, Paul, Romain) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega,
    Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Albi (Tarn) ;
    La raison sociale de la société Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier et Pierre Tellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin, André Vega, Michel Tellier, Pierre Tellier et Jean-Louis Alary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.