Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 janvier 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Var ;
Vu les décrets du 21 février 1997 portant modification et création de cantons dans les départements des Alpes-Maritimes, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales et du Tarn ;
Vu les décrets du 26 février 1997 portant modification et création de cantons dans les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Isère et de la Haute-Savoie,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 13 janvier 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Var ;
Vu les décrets du 21 février 1997 portant modification et création de cantons dans les départements des Alpes-Maritimes, de Meurthe-et-Moselle, des Pyrénées-Orientales et du Tarn ;
Vu les décrets du 26 février 1997 portant modification et création de cantons dans les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Isère et de la Haute-Savoie,
Décrète :
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Jean-Louis Debré
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,Jean-Louis Debré
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis