Arrêté du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENN9700720A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1987 modifié fixant la liste des sections médicales scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit, pour le renouvellement des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques intervenant après la publication du présent arrêté :


  • I. - En ce qui concerne la première sous-section de la 56e section
    Au lieu de :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004
    ......................................................



    Lire :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004
    ......................................................




  • II. - En ce qui concerne la troisième sous-section de la 57e section
    Au lieu de :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004
    ......................................................



    Lire :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004
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  • Art. 2. - Il est inséré après l'article 2 un article 2-1 ainsi rédigé :


    < < Art. 2-1. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants est fixé conformément aux tableaux ci-après :
    < < Composition de la sous-section :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004
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    < < Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 6002 a 6004
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  • Art. 3. - L'arrêté du 14 octobre 1987 modifié fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques est abrogé, sauf en tant qu'il concerne la sous-section 03 de la 56e section.


  • Art. 4. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1997.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,

B. Bouquet

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