Art. 1er. - Le calendrier des opérations électorales ainsi que les modalités des élections organisées en vue du renouvellement partiel des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont fixés par le présent arrêté.
Le nombre des sièges à pourvoir par voie d'élection figure en annexe I au présent arrêté.
La liste des membres élus dont le mandat expire peut être consultée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A 2), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris.

Art. 2. - Dans les disciplines médicales, sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences ainsi que les personnels qui leur sont assimilés, en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, et mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.

Art. 3. - Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales, conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé :
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, rattachés aux sous-sections 56-01, 56-02, 57-01, 57-02, 57-03, 58-01, 58-02 et 58-03 ;
Les professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires rattachés aux sous-sections 56-02, 57-01 et 58-03 ;
Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 56-01 et 57-03.

Art. 4. - L'inscription des chercheurs sur les listes électorales prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus est effectuée sur leur demande. Cette inscription n'est acceptée que si le chef de l'établissement d'enseignement où a lieu l'enseignement atteste qu'ils ont effectivement assuré dans cet établissement au moins dix heures d'enseignement au cours de la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du chef d'établissement doivent être établies conformément aux modèles figurant en annexe II au présent arrêté.
Ces demandes doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A 3), 3-5,
boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée au 1o de l'article 15 ci-dessous.

Art. 5. - La situation des électeurs est appréciée au 1er mars 1997.
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en mission temporaire, ou en position de détachement. Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Art. 6. - Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation, qui commencera à partir de la date prévue au 2o de l'article 15 ci-dessous.

Art. 7. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A 3), 3-5,
boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée au 3o de l'article 15 ci-dessous.

Art. 8. - Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Art. 9. - Le mode d'élection est le scrutin secret, uninominal, majoritaire à deux tours.
Au premier tour de scrutin, il est nécessaire d'obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Les sièges non pourvus au premier tour sont attribués à la majorité relative lors d'un second tour.
En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, est élu le candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé et, en cas d'égalité d'ancienneté dans ce grade, le candidat le plus âgé.

Art. 10. - Les candidatures individuelles, établies selon le modèle joint en annexe III au présent arrêté, doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A 2), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, au plus tard à la date limite fixée au 5o de l'article 15 ci-dessous. Aucun retrait ne peut être admis après cette date.
Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant complété par le nom marital.
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Art. 11. - Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section à laquelle il appartient. Toutefois, un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et dans ce cas inclure dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Il inscrit sur chaque bulletin le nom et le prénom d'un candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre. Lorsqu'un candidat est identifié, sur cette liste, par la mention de son établissement d'affectation, cette mention doit être reproduite sur le bulletin.

Art. 12. - L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe no 1 de couleur blanche sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe no 2, qui doit porter mention du collège et de la sous-section, ainsi que les nom, prénoms,
affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe, fermée, est adressée par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
bureau DPESR A 2), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, et doit parvenir au plus tard à la date limite fixée au 8o de l'article 15 ci-dessous pour le premier tour du scrutin et, s'il y a lieu, au 12o de l'article 15 ci-dessous pour le deuxième tour de scrutin.
Un bureau de vote est constitué au sein du bureau DPESR A 2.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
La liste électorale est émargée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes no 2 non signées, ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

Art. 13. - Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
Enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
Bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1 ;
Enveloppes no 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
Bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
Bulletins blancs.

Art. 14. - Les résultats définitifs sont publiés au Journal officiel de la République française.

Art. 15. - Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :
1o Les demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales doivent être adressées dès la publication du présent arrêté et parvenir au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 23 mai 1997 au plus tard ;
2o La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 9 juin 1997 ;
3o Les demandes de rectifications d'erreurs matérielles doivent parvenir le 23 juin 1997 au plus tard ;
4o L'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales a lieu à partir du 3 juillet 1997 ;
5o Les candidatures doivent parvenir le 7 juillet 1997 au plus tard ;
6o La liste récapitulative des candidatures individuelles peut être consultée du 15 au 22 juillet 1997 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPESR A 2), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris ;
7o L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu à partir du 15 septembre 1997 ;
8o Pour le premier tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 30 septembre 1997 au plus tard ;
9o Pour le premier tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du 6 octobre 1997 ;
10o La proclamation des résultats du premier tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 9o ci-dessus ;
11o L'affichage, dans chaque établissement, des résultats du premier tour de scrutin, du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu à partir du 21 octobre 1997 ;
12o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 5 novembre 1997 au plus tard ;
13o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du 13 novembre 1997 ;
14o La proclamation des résultats de l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 13o ci-dessus.

Art. 16. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR PAR LA VOIE DE L'ELECTION

A. - Disciplines médicales

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 5998 a 6002
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B. - Disciplines odontologiques

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/97 Page 5998 a 6002
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A N N E X E I I

ELECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES. - DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Je soussigné :
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souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités, en ...... section/sous-section.
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Signature :

Cette annexe doit parvenir au plus tard le 23 mai 1997 à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPESR A3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
(*) Rayer la mention inutile.

Attestation du chef d'établissement

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dans cet établissement des activités d'enseignement au cours de l'année universitaire 1995-1996 à raison de ..... heures d'enseignement.
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Signature du chef d'établissement :
Signature du directeur de l'UFR :

Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent parvenir le 23 mai 1997 au plus tard à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPESR A 3), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.
(1) Indiquer l'établissement concerné (université,...).
(2) Indiquer l'UFR concernée.

A N N E X E I I I

CANDIDATURE A L'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
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Rue .......................................... no .....................
Code postal .................. Ville ....................................
Téléphone .............................. numéro de poste ...............
Adresse personnelle :
Rue .......................................... no .....................
Code postal .................. Ville ....................................
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Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
Adresse administrative Adresse personnelle ......................................................
Signature :

Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 7 juillet 1997 à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPESR A2), 45, rue des Saint-Pères, 75270 Paris Cedex 06.