Arrêté du 17 avril 1997 relatif à la composition du Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : FCEC9700066A

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 17 avril 1997 :
    Est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
    En qualité de suppléant :
    Mme Roux (Lydie), en remplacement de M. Fruleux (Philippe).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.
    Sont nommés membres de Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
    En qualité de titulaire :
    M. Paul-Renard (Xavier), en remplacement de Mme Serra (Sylvie) ;
    M. Siouffi (Bernard), en remplacement de M. Bouquin (Jean-Paul).
    En qualité de suppléant :
    M. Benoit (André), en remplacement de M. Siouffi (Bernard).
    Leur mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté précité.