Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710161A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1997 :
    Mme Laporte (Mireille), épouse Mercier, adjoint administratif, est, à compter du 1er avril 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Michenet ;
    Mme Leguay (Janine), épouse Garcia Perez, adjoint administratif, est, à compter du 1er avril 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Mercier.